Politique de Confidentialité

SAS TAXI DU MORIN s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services de transport.

En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

Nous recueillons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Adresse de départ et d'arrivée pour les transports
• Numéro de sécurité sociale (pour la prise en charge CPAM)
• Informations médicales strictement nécessaires à l'organisation du transport (présence d'une prescription médicale de transport)

Ces informations sont collectées lorsque vous :

• Remplissez le formulaire de contact sur notre site
• Nous contactez par téléphone pour réserver un transport
• Utilisez nos services de transport

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Organiser et réaliser vos transports médicaux
• Gérer les réservations et le planning des transports
• Effectuer la facturation auprès de la CPAM et des organismes de santé
• Répondre à vos demandes d'informations
• Améliorer nos services
• Vous contacter en cas de modification de votre transport

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du service de transport que vous avez demandé.
• Obligation légale : Nous sommes tenus de conserver certaines données pour la facturation et les obligations fiscales et réglementaires liées aux transports médicaux conventionnés.
• Consentement : Pour certains traitements spécifiques, nous vous demandons votre consentement explicite (ex : communications marketing).
• Intérêt légitime : Dans certains cas, nous pouvons traiter vos données sur la base de notre intérêt légitime à développer et améliorer nos services.

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• Données relatives aux transports : 5 ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle le transport a eu lieu (obligations fiscales et CPAM)
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

• La CPAM et les organismes de santé pour la prise en charge de vos transports
• Nos chauffeurs pour l'organisation des transports
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique) qui agissent comme sous-traitants
• Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction.

Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes vous concernant.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander le transfert de vos données vers un autre service.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

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Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter à :

Email : [email protected]

Téléphone : 01 85 49 01 73

Adresse : 15 RUE DEBUSSY 93420 VILLEPINTE